Conditions d'utilisation

Licence

Deepliy vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser Sigvo sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, pour vos propres besoins de signature, de remplissage, de conversion et de numérisation.

Export quotidien gratuit et achats Pro

L’ouverture, la modification et la signature de documents ne nécessitent aucun achat. Un export PDF remis avec succès est inclus chaque jour. Les exports supplémentaires et la numérisation par lots nécessitent Pro.

Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à leur résiliation. Vous gérez ou résiliez un abonnement dans les paramètres de votre compte Google Play sur votre appareil. Un achat unique, lorsqu'il est proposé, est un paiement unique sans renouvellement.

Clause de non-responsabilité sur la signature

Sigvo ajoute une signature visuelle à vos documents. Elle ne remplace pas un service de signature électronique qualifiée, tel qu'une signature électronique qualifiée eIDAS ou la signature électronique légalement certifiée de votre pays. Il vous appartient de confirmer qu'une signature visuelle convient à votre usage.

Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser Sigvo pour falsifier des signatures, modifier des documents que vous n'avez pas le droit de modifier, ou enfreindre une loi. Vous êtes responsable des documents que vous créez.

Absence de garantie et responsabilité

Sigvo est fourni en l'état, sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure permise par la loi, Deepliy n'est pas responsable des pertes découlant de votre utilisation de l'application ou des documents que vous produisez avec.

Droit applicable et contact

Ces conditions sont régies par les lois du pays dans lequel l'éditeur, Deepliy, est établi. Pour toute question relative à ces conditions, contactez support@deepliy.com.